Second Life : 1 Famille de France : 0
Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté Familles de France “de l’ensemble de ses demandes”.
Tout d’abord Familles de France n’a pas envoyé de mise en demeure aux FAI (fournisseur d’accès à internet) avant l’assignation en justice (qui consistait à vouloir faire interdire par les FAI tout accès à Second Life).
Or, pour des affaires de contenus supposés illicites, la Loi pour la confiance dans l’économie numérique précise bien qu’il faut en passer par une notification aux prestataires techniques, pour les mettre au courant de faits supposés litigieux. S’il s’avère que ces prestataires n’ont pas réagi ou si le demandeur estime qu’ils n’en n’ont pas fait assez, une action peut être engagée contre eux.
Source : 01net
Et les constats d’huissier qui montraient la “dangerosité” de second Life n’ont pas été considérés comme “recevables”.
Familles De France doit rembourser les frais de justice à Linden Lab (Editeur de Second Life) et aux FAI.
Toutefois, des procès sont encore en cours en Allemagne et en Belgique.
Linden Lab de son côté, tout en se félicitant de ce résultat, assure vouloir mettre en place un contrôle d’accès efficace qui permettrait de vérifier l’âge des joueurs.
Source : Second Life Blog officiel et PcInpact
4 juillet 2007