Les enfants sur internet

Protection de l’enfance et internet

8 mars 2007

Le forum des droits sur internet vient d’ouvrir un nouveau groupe de travail sur la protection des enfants sur internet.

Ce groupe étudiera trois points (issus des recommandations des deux premiers groupes de travail soir « Les Enfants du Net (1) – Les mineurs et les contenus préjudiciables sur l’internet » et « Les Enfants du Net (2) – Pédo-pornographie et pédophilie sur l’internet » ) :

- l’encadrement pratique de l’obligation issue de l’article 227-24 ;

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

- la constitution des listes blanches et des listes noires ;
- les standards de qualité des logiciels de contrôle parental.

Le groupe de travail comprend des sociétés comme Microsoft ou Orange, des associations comme Action Innocence et des membres du gouvernement.

L’objectif de ce groupe est d’émettre à destination des pouvoirs publics ou des acteurs du marché des propositions visant à améliorer la protection des mineurs sur internet et à un développement sain du marché des logiciels de contrôle parental.

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