De la dérive de la protection des mineurs sur internet ?
21 février 2007
Un décret en passe d’être signé instaure la création d’une “Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne” qui serait composé de 23 membres nommés pour 5 ans.
Cette commission formulera des recommandations auprès des fournisseurs d’accès internet comme des opérateurs de téléphonie mobile, sur le respect de principes déontologiques qu’elle aura elle-même fixés. Principes flous dont les deux seuls exemples donnés sont la protection des mineurs ou le respect de la dignité humaine mais sans véritable limite sur ces principes.
Le projet de décret dans son intégralité ici
Les réactions ne se font pas attendre :
Si le rôle de la commission de déontologie est présenté comme consultatif, elle aurait quand même le pouvoir d’accorder et retirer des labels. La Ligue remarque sans surprise que le texte même du projet de décret met en avant les labels de type “protection de l’enfance”.
La réalité est que le domaine de labellisation ira très certainement au-delà de la stricte protection de l’enfance, en fait instrumentalisée
Cette création sans “publicité” ni concertation est également dénoncée par le Forum des droits sur internet via un avis transmis au gouvernement, c’est aussi le cas de Reporter Sans Frontières :
Nous comprenons l’importance de protéger les mineurs de contenus dangereux, mais il nous semble que ce texte va bien au-delà de ce problème et nous insistons sur les effets pervers de cette réglementation, que le gouvernement semble vouloir adopter dans l’urgence
ainsi que par l’association IRIS qui parle :
d’atteinte aux libertés fondamentales, en particulier à l’exercice de la liberté d’expression publique en ligne
D’une belle idée sur la protection de enfants sur internet la France va-t-elle aboutir à instaurer une censure digne d’un pays totalitaire ?
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