Le guide du bon blogger
Le service pratique du droit de l’internet vient de mettre en ligne un guide pratique pour les blogger “Je blogue tranquille” (en pdf).
Ce guide, après un rappel de la définiton d’un blog et des différents types de blogs, rappelle les devoirs et les obligations des bloggers vis-à-vis du droit français.
Notamment : l’obligation de s’identifier clairement, la déclaration à la CNIL, les problèmes de la liberté d’expression et la responsabilité des bloggers équivalent à ceux de la presse, responsabilité qui comprend bien entendu les commentaires !
Bien sûr, ce guide n’oublie pas de reprendre les problèmes des droits d’auteur :
Les textes, les dessins, les photographies et plus généralement toutes les créations originales des auteurs de blogs sont protégés par le droit. À l’inverse, les auteurs de blogs devront respecter les droits de propriété littéraire et artistique des tiers.
et aussi celui du droit à l’image (c’est à dire par exemple la diffusion de photographie sans l’autorisation des personnes concernées).
Pour les ados qui publient leurs blogs dans le cadre scolaire, des recommandations particulières sont précisées :
Les établissements scolaires doivent se doter d’une charte d’utilisation des moyens informatiques qui précise les utilisations que les élèves peuvent en faire.
Ou encore
Du point de vue pénal, les mineurs capables de discernement peuvent voir leur responsabilité reconnue
Le dernier point abordé concerne les bloggers salariés :
Ainsi, les salariés bénéficient de la liberté d’expression mais avec deux limites qui sont, d’une part l’abus et d’autre part, les restrictions qui peuvent être portées à cette liberté par l’employeur.
Et enfin la protection des enfants sur internet est abordée :
Le risque de voir des agresseurs potentiels utiliser les blogs de mineurs pour obtenir des informations personnelles doit dès lors être pris en compte.
Les recommandations de base ne sont pas oubliées :
Les parents pourront informer et mettre en garde leurs enfants quant à la diffusion d’informations les concernant et à la possibilité d’être contactés en vue d’une rencontre avec une personne inconnue. Dans le cas d’un rendez-vous donné par une personne rencontrée sur l’internet, il est nécessaire que les enfants comme les adolescents soient accompagnés par un adulte.
NB: Un point peut être est oublié dans le cadre de cette recommandation, la formation des parents qui souvent n’ont jamais entendu parler de blogs. Dans ces conditions, comment informer des enfants et les protéger ??
2 novembre 2005